Conventions Internationales

L’Organisation Maritime Internationale (OMI) est une agence des Nations Unies qui favorise l’adoption de conventions relatives à toute question maritime, y compris sur la prévention de la pollution marine et les questions de responsabilité et d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.

Aperçu régional :

Pays ayant ratifié des Conventions

Statut national :

ConventionsAOBJCDCGCICMCVGAGHGMGNGQGWLRMRNANGSLSNSTTGZA
OPRC 90
OPRC HNS Protocol 2000
CLC 1992
FUND 1992
Supp FUND
MARPOL 73-78
MARPOL IV
MARPOL V
MARPOL VI
1996 HNS Convention
2010 HNS Protocol
Bunker 2001