Conventions internationales de l’OMI

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La liste complète des Conventions de l’OMI est disponible ici.

Pour commander les documents, un catalogue est disponible sur le site de l’OMI.

  • Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (OPRC 1990)

    La Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (Convention OPRC) est l’instrument international qui établit un cadre destiné à promouvoir la coopération internationale et l’assistance mutuelle en vue de la préparation et de la lutte contre les événements graves de pollution par les hydrocarbures; elle requiert que les États prévoient et élaborent des dispositifs nationaux en matière de lutte contre la pollution dans leurs pays respectifs, et maintiennent des ressources et des moyens suffisants pour répondre aux situations d’urgence en cas de pollution par les hydrocarbures.

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  • Convention internationale sur la Responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

    La Convention internationale sur la Responsabilité civile a été adoptée pour assurer qu’une compensation convenable soit disponible pour les personnes victimes de dommages par pollution causés par le déversement d’hydrocarbures persistants provenant de navires-citernes. Selon la Convention, le propriétaire du navire en cause porte la responsabilité de tels dommages.

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  • Convention internationale de 1992 portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

    La Convention de 1992 portant création du Fonds, qui vient en complément de la Convention internationale sur la Responsabilité civile, établit un régime d’indemnisation pour les victimes de dommages quand le système d’indemnisation prévu n’est pas disponible ou adéquat. Le Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Fonds de 1992) a été mis en place par la Convention portant création du Fonds.

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  • Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention SNPD)

    La Convention SNPD a été adoptée en 1996 pour garantir une indemnisation convenable et efficace pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD). À l’instar du régime initial d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, la Convention SNPD est basée sur un régime à deux niveaux.

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  • Protocole sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses de 2000 (Protocole OPRC-HNS)

    Sur le même modèle que la Convention OPRC, le Protocole OPRC-HNS vise à établir des systèmes nationaux pour la préparation et la lutte et de fournir un cadre de coopération internationale pour combattre les incidents majeurs ou les risques de pollution marine.

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  • Convention internationale de 2001 sur la Responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (Convention Hydrocarbures de soute)

    La Convention Hydrocarbures de soute a été adoptée pour assurer qu’une compensation convenable soit disponible pour les personnes victimes de dommages par pollution causés par le déversement d’hydrocarbures transportés comme hydrocarbures de soute. La Convention a été rédigée sur le modèle de la Convention sur la Responsabilité civile de 1969.

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