Atelier sous-régional sur le régime international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

5 /7 Nov 2014 - Gabon (Libreville)
  • Type d’activité : Atelier sous-régional
  • Pays invités : Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, République Démocratique du Congo, Togo
  • Sujet : Régime de responsabilité et d’indemnisation
  • Nombre de participants : 45
  • Organisateur : Direction Générale de l’Environnement et de la Protection de la Nature (DGEPN)
  • Objectifs :
    • Renforcer le niveau de connaissances pour assurer la mise en œuvre des Conventions CLC 1992, FUND 1992, BUNKER 2001 et OPRC 1990
    • Présenter des cas de demandes d’indemnisation afin de fournir les informations nécessaires aux participants pour préparer et soumettre un dossier de demande d’indemnisation
    • Fournir des pistes de réponses concernant les demandes d’indemnisation et le développement des législations nationales relatives à ce domaine
    • Présenter le rôle des organisations impliquées dans le régime international d’indemnisation (par exemple les FIPOL, l’ITOPF et les Clubs P&I).
  • Rapport : cliquer ici pour le télécharger