Atelier sous-régional sur le régime de responsabilité et d’indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures

16 /18 Juil 2012 - Senegal (Dakar)
  • Type d’activité : Atelier sous-régional
  • Pays invités : Bénin, Cap Vert, Congo, Côte d’Ivoire, Guinée, Guinée Bissau, Mauritanie, Nigéria, Sénégal et Togo
  • Sujet : Régime de responsabilité et d’indemnisation
  • Nombre de participants : 83
  • Organisateur : Haute Autorité chargée de la Sécurité Maritime, de la Sureté Maritime et de la Protection de l’Environnement Marin (HASSMAR)
  • Objectifs :
    • Sensibiliser aux procédures et au règlement des demandes d’indemnisation au titre des coûts de nettoyage, des dommages aux biens et à l’environnement et des préjudices économiques dus au déversement d’hydrocarbures via notamment le Fonds International d’Indemnisation de 1992 (FIPOL 1992) et la Convention sur la Responsabilité Civile (CLC 92)
    • Former sur la mise en œuvre en droit national de la gestion des demandes d’indemnisation et du système de contribution
    • Mettre en pratique les connaissances acquises lors d’un exercice sur table
  • Rapport : cliquer ici pour le télécharger