Atelier sous-régional sur le régime de responsabilité et d’indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures

  • Date(s)
    16-18 juil. 2012
  • Lieu
    Sénégal (Dakar)

Informations

Pays invitésBénin, Cap-Vert, Congo, Côte d'Ivoire, Guinée, Guinée-Bissau, Mauritanie, Nigéria, Sénégal, Togo
ActivitéAtelier sous-régional
SujetsRégime d'indemnisation
Nombre de participants83
OrganisateurHaute Autorité chargée de la Sécurité Maritime, de la Sureté Maritime et de la Protection de l’Environnement Marin (HASSMAR)

Objectifs

  • Sensibiliser aux procédures et au règlement des demandes d’indemnisation au titre des coûts de nettoyage, des dommages aux biens et à l’environnement et des préjudices économiques dus au déversement d’hydrocarbures via notamment le Fonds International d’Indemnisation de 1992 (FIPOL 1992) et la Convention sur la Responsabilité Civile (CLC 92)
  • Former sur la mise en œuvre en droit national de la gestion des demandes d’indemnisation et du système de contribution
  • Mettre en pratique les connaissances acquises lors d’un exercice sur table