Atelier sous-régional sur le régime de responsabilité et d’indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures

Name: Atelier sous-régional sur le régime de responsabilité et d’indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures
Start: 2012-07-16T00:00:00+01:00
End: 2012-07-18T00:00:00+01:00
Location: Dakar

Date(s)
16-18 juil. 2012
Lieu
Sénégal (Dakar)

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Informations

Pays invités	Bénin, Cap-Vert, Congo, Côte d'Ivoire, Guinée, Guinée-Bissau, Mauritanie, Nigéria, Sénégal, Togo
Activité	Atelier sous-régional
Sujets	Régime d'indemnisation et de responsabilité
Nombre de participants	83
Organisateur	Haute Autorité chargée de la Sécurité Maritime, de la Sureté Maritime et de la Protection de l’Environnement Marin (HASSMAR)

Objectifs

Sensibiliser aux procédures et au règlement des demandes d’indemnisation au titre des coûts de nettoyage, des dommages aux biens et à l’environnement et des préjudices économiques dus au déversement d’hydrocarbures via notamment le Fonds International d’Indemnisation de 1992 (FIPOL 1992) et la Convention sur la Responsabilité Civile (CLC 92)
Former sur la mise en œuvre en droit national de la gestion des demandes d’indemnisation et du système de contribution
Mettre en pratique les connaissances acquises lors d’un exercice sur table