Atelier sous-régional sur le régime international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

  • Date(s)
    5-7 nov. 2014
  • Lieu
    Gabon (Libreville)

Informations

Pays invitésCongo, Côte d'Ivoire, République Démocratique du Congo, Gabon, Togo
ActivitéAtelier sous-régional
SujetsRégime d'indemnisation
Nombre de participants45
OrganisateurDirection Générale de l’Environnement et de la Protection de la Nature (DGEPN)

Objectifs

  • Renforcer le niveau de connaissances pour assurer la mise en œuvre des Conventions CLC 1992, FUND 1992, BUNKER 2001 et OPRC 1990
  • Présenter des cas de demandes d’indemnisation afin de fournir les informations nécessaires aux participants pour préparer et soumettre un dossier de demande d’indemnisation
  • Fournir des pistes de réponses concernant les demandes d’indemnisation et le développement des législations nationales relatives à ce domaine
  • Présenter le rôle des organisations impliquées dans le régime international d’indemnisation (par exemple les FIPOL, l’ITOPF et les Clubs P&I).