Atelier sous-régional sur le régime international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Name: Atelier sous-régional sur le régime international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
Start: 2014-11-05T00:00:00+00:00
End: 2014-11-07T00:00:00+00:00
Location: Libreville

Date(s)
5-7 nov. 2014
Lieu
Gabon (Libreville)

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Informations

Pays invités	Congo, Côte d'Ivoire, République Démocratique du Congo, Gabon, Togo
Activité	Atelier sous-régional
Sujets	Régime d'indemnisation
Nombre de participants	45
Organisateur	Direction Générale de l’Environnement et de la Protection de la Nature (DGEPN)

Objectifs

Renforcer le niveau de connaissances pour assurer la mise en œuvre des Conventions CLC 1992, FUND 1992, BUNKER 2001 et OPRC 1990
Présenter des cas de demandes d’indemnisation afin de fournir les informations nécessaires aux participants pour préparer et soumettre un dossier de demande d’indemnisation
Fournir des pistes de réponses concernant les demandes d’indemnisation et le développement des législations nationales relatives à ce domaine
Présenter le rôle des organisations impliquées dans le régime international d’indemnisation (par exemple les FIPOL, l’ITOPF et les Clubs P&I).