Saison 1 - Webinaire n°2 : préparation et lutte en cas de déversement d’hydrocarbures - le cadre juridique international expliqué (vidéo disponible)
- Date / heure15 Jul 2020, 11:00am
Information
| Pays invités | Angola, Bénin, Cap-Vert, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, République Démocratique du Congo, Guinée Équatoriale, Gabon, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, Mauritanie, Namibie, Nigéria, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Sierra Leone, Afrique du Sud, Gambie, Togo |
|---|---|
| Activité | Assistance à distance |
| Sujets | Aspects institutionnels et juridiques |
| Durée en minutes (environ) | 90 |
| Vidéo | Vidéo disponible - voir ci-dessous |
Objectifs
Durant ce webinaire, des experts de l'Organisation maritime internationale (OMI) et des Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) présentent le cadre juridique international de la préparation et de la lutte contre les déversements d'hydrocarbures en mer.
À la fin du webinaire, les participants seront en mesure de :
- Comprendre le fonctionnement de l'OMI en tant qu'institution spécialisée des Nations Unies ;
- Acquérir des connaissances sur les principales conventions relatives à l'environnement marin ;
- Comprendre l'importance et les principes de base de la transposition des conventions dans le droit national ;
- Comprendre la convention OPRC et ses principales implications ;
- Comprendre le régime de responsabilité et d'indemnisation, la différence entre les déversements issus des navires-citernes et ceux des autres navires ; et
- Acquérir des connaissances sur le fonctionnement des FIPOL.
Vous l'avez manqué ? Regardez l'enregistrement vidéo ci-dessous ou sur notre chaîne Youtube !
Téléchargez les documents partagés pendant le webinaire :
- Manuel des demandes d'indemnisation
- Note de concept GI WACAF
- Brochure FIPOL
- Textes des Conventions OMI
- Présentation n°1 : le Projet GI WACAF (GI WACAF)
- Présentation n°2 : le travail de l’OMI pour les questions de responsabilité et d’indemnisation et la Convention OPRC 90 pour encadrer la préparation et la lutte en cas de déversement d’hydrocarbures (OMI)
- Présentation n°3 : le régime international de responsabilité et d’indemnisation pour les dommages dus aux hydrocarbures (navires-citernes) - FIPOL
- Présentation n°4 : responsabilité et indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (Bunkers, LLMC ) et les principes de transposition du droit international en droit national (IMO)