Assistance juridique sur la ratification, la transposition et la mise en œuvre effective des conventions de l’OMI

  • Date(s)
    6 avr. 2023 - 13 oct. 2023
  • Lieu
    Togo (Lomé)
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Informations

Pays invitésBénin, Guinée, Mauritanie, Togo
ActivitéAtelier sous-régional
SujetsAspects institutionnels et juridiques
OrganisateurMinistère de l'Economie Maritime, de la Pêche et de la Protection Côtière

Objectifs

Certains pays de la région sont confrontés à divers défis concernant la ratification et la mise en œuvre effective des conventions de l'OMI relatives à la préparation et à l'intervention en cas de pollution par les hydrocarbures, ainsi qu'à la responsabilité et à l'indemnisation. Le GI WACAF soutient les quatre (4) pays avec cette activité don l'objectif est de :

- Procéder à l'examen des textes nationaux de mise en œuvre de ces conventions par un expert juridique.
- Former les participants aux bonnes pratiques relatives à la ratification, à la transposition en droit national et à la mise en œuvre effective des conventions pertinentes de l'OMI, à savoir OPRC 1990, CLC 1992, FUND 1992, Bunker 2001, LLMC 1996.

Le rapport de l'atelier sous-régional ayant lieu à Lomé du 10 au 13 ocobre 2023 sera disponible sous peu.

Assistance juridique sur la ratification, la transposition et la mise en œuvre effective des conventions de l’OMI