Fiche pays

Guinée ÉquatorialeGuinée Équatoriale

  • Capitale(s)
    Malabo
  • Langue
    Espagnol
  • Ports principaux
    Malabo, Bata y Cogo
  • Littoral (km)
    268
Politiques
Non Développées
En cours de finalisation
Développées
Développées & Approuvées
  • Cartes de vulnérabilité

    Cartographier la sensibilité des différents milieux environnementaux et des ressources pouvant être exposés à une pollution par hydrocarbures permet l’identification des sites ou des ressources les plus sensibles et fournit une base afin de définir les priorités pour la protection et le nettoyage et pour planifier la stratégie d’intervention la plus appropriée.

  • Politique sur les dispersants

    Les politiques relatives à l’utilisation des dispersants permettent de s’assurer que les dispersants, en tant que techniques de lutte, soient disponibles à temps et que les produits adaptés soient disponibles, si besoin.

  • Plan de réponse en milieu littoral

    Quand le pétrole atteint les côtes, un effort considérable de nettoyage peut être nécessaire dans les zones touchées. C’est pourquoi il est essentiel d’inclure et de tester l’ensemble des dispositions relatives à la lutte à terre dans les Plans Nationaux d’Intervention d’Urgence.

  • Politique de gestion des déchets

    Lorsqu’il existe un risque de pollution transfrontalière par les hydrocarbures, ou si le personnel et les équipements peuvent être amenés à traverser les frontières, un accord régional ou bilatéral peut fournir des éléments de réponse sur les actions à suivre et la répartition des ressources. Des procédures pré-établies sont essentielles pour résoudre des questions telles que celles des responsabilités, des dispositions relatives à l’immigration et à l’importation en cas de crise ou des mécanismes d’indemnisation.

  • Système de Gestion de Crise (IMS)

    Le système de gestion de crise (Incident management system - IMS - en anglais) facilite le commandement et le contrôle en cas de déversement d’hydrocarbures en organisant les décideurs, les fonctions, les équipes d’interventions et autres ressources grâce à une structure adaptable avec des rôles et responsabilités et des relations hiérarchisées pré-identifiés pour gérer l’incident.

Principes inclus dans le PNIU
  • Coopération transfrontalière

    Lorsqu’il existe un risque de pollution transfrontalière par les hydrocarbures, ou si le personnel et les équipements peuvent être amenés à traverser les frontières, un accord régional ou bilatéral peut fournir des éléments de réponse sur les actions à suivre et la répartition des ressources. Des procédures pré-établies sont essentielles pour résoudre des questions telles que celles des responsabilités, des dispositions relatives à l’immigration et à l’importation en cas de crise ou des mécanismes d’indemnisation.

Aucun accord en place
Conventions Internationales
Non-ratifiée
Ratifiée
Ratifiée et implémentée
  • OPRC 1990

    La Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (Convention OPRC) est l’instrument international qui établit un cadre destiné à promouvoir la coopération internationale et l’assistance mutuelle en vue de la préparation et de la lutte contre les événements graves de pollution par les hydrocarbures; elle requiert que les États prévoient et élaborent des dispositifs nationaux en matière de lutte contre la pollution dans leurs pays respectifs, et maintiennent des ressources et des moyens suffisants pour répondre aux situations d’urgence en cas de pollution par les hydrocarbures.

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  • Protocole OPRC-HNS 2000

    Sur le même modèle que la Convention OPRC, le Protocole OPRC-HNS vise à établir des systèmes nationaux pour la préparation et la lutte et de fournir un cadre de coopération internationale pour combattre les incidents majeurs ou les risques de pollution marine.

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  • CLC 1992

    La Convention internationale sur la Responsabilité civile a été adoptée pour assurer qu’une compensation convenable soit disponible pour les personnes victimes de dommages par pollution causés par le déversement d’hydrocarbures persistants provenant de navires-citernes. Selon la Convention, le propriétaire du navire en cause porte la responsabilité de tels dommages.

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  • FUND 1992

    La Convention de 1992 portant création du Fonds, qui vient en complément de la Convention internationale sur la Responsabilité civile, établit un régime d’indemnisation pour les victimes de dommages quand le système d’indemnisation prévu n’est pas disponible ou adéquat. Le Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Fonds de 1992) a été mis en place par la Convention portant création du Fonds.

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  • Hydrocarbures de soute 2001

    La Convention Hydrocarbures de soute a été adoptée pour assurer qu’une compensation convenable soit disponible pour les personnes victimes de dommages par pollution causés par le déversement d’hydrocarbures transportés comme hydrocarbures de soute. La Convention a été rédigée sur le modèle de la Convention sur la Responsabilité civile de 1969.

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  • SNPD 2010

    La Convention SNPD a été adoptée en 1996 pour garantir une indemnisation convenable et efficace pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD). À l’instar du régime initial d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, la Convention SNPD est basée sur un régime à deux niveaux.

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